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A huit mois de la présidentielle, l’état cède aux lobbies urbains

Communiqué de presse de l'Association Française des Maires Ruraux, du 9 septembre 2016.

L’annonce du Premier ministre, devant un parterre d’élus de villes à Bourg-en-Bresse le 5 septembre, de vouloir supprimer en 2017 l’augmentation de la solidarité entre communes riches et pauvres prévue par les Lois de Finances antérieures, est un nouveau coup dur pour les communes rurales.

Le FPIC est un outil qui rééquilibre à la marge les mécanismes de versement de dotation de l’Etat aux communes et leurs outils intercommunaux. Supprimer la montée en puissance, c’est céder à nouveau à une approche univoque et déséquilibrée de l’aménagement du territoire. Elle favorise essentiellement le développement des villes et des métropoles.

Aucune preuve scientifique n’est jamais venue confirmer le « rayonnement » justifiant cette hiérarchie financière entre territoires. Pendant que ces dispositifs accentuent les déséquilibres, les ruraux ne voient rien venir en matière de réforme de la DGF ou dans la répartition des mécanismes de dotations. Pour autant, l’augmentation de la DETR justifiée donne raison à l’approche des élus ruraux de l’obligation de l’Etat d’alimenter en urgence les espaces ruraux pour développer leur territoire et souvent stopper l’hémorragie.

Les Maires ruraux dénoncent le manque de volonté de réduire l’écart de dotation par habitant entre collectivités. Cette annonce est en totale contradiction avec les conclusions même de ce gouvernement lors des Assises de la ruralité en décembre 2014 pour « rééquilibrer les dotations et aides financières aux collectivités rurales, en faveur des territoires ruraux. »

Notons à ce titre, l’aveu d’une ancienne ministre, Marylise Lebranchu, qui reconnait dans une interview à Acteurs publics, que « si on ne réforme pas la DGF, alors on manquera une marche. Les inégalités sont aujourd’hui beaucoup trop violentes entre communes riches et communes pauvres. » Par ailleurs, cette annonce si elle devait être traduite dans la Loi de Finances interromprait l’effet dynamique pour les territoires bénéficiaires.

Les errements effectifs et nombreux du fonds de péréquation ne peuvent justifier de renier l’engagement d’accroitre la péréquation. Les Maires ruraux de France seront d’infatigables défenseurs de la commune rurale dans ces EPCI.

Pour le Bureau, Vanik Berberian