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Explication de vote de Jacques GENEST à l’amendement n°23

Art. 8 bis du projet de loi  de Programmation des finances publiques de 2018 à 2022.

M. le président. 
La parole est à M. Jacques Genest, pour explication de vote.

M. Jacques Genest. 

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quelques mois, on assiste à un concours Lépine pour supprimer des emplois dans la fonction publique. Je veux bien, l’État est peut-être lourd, mais dites-moi où les supprimer. De notre côté, dans les territoires ruraux, nous n’avons pratiquement plus de fonctionnaires.

Monsieur le ministre, pour répondre à votre intervention précédente, j’ai été percepteur, j’ai travaillé dans une perception où nous étions deux, et j’estime que j’ai fait du bon travail.

Supprimer les fonctionnaires, d’accord, mais, si l’on ne veut pas les supprimer dans l’enseignement ni dans la sécurité, alors où ? Il y a quelques doublons entre l’État et les collectivités.

Dans la fonction publique territoriale, les petites communes que je connais ne recrutent pas exagérément, mais on a deux problèmes. Quand on a regroupé trois communautés de communes près de chez moi, dans un milieu rural, pour atteindre 5 000 habitants, on a été obligé de garder tout le monde, on s’est retrouvé avec trois directeurs. Comment fait-on ? La masse salariale est importante.

Deuxième cas, dans ma commune de 800 habitants, l’État a supprimé, à juste titre, une classe. J’avais une agente territoriale spécialisée des écoles maternelles, une ATSEM, titulaire. Je l’ai gardée mais je n’ai pas la surface pour la mettre dans un autre emploi. À un moment ou à un autre, il faudra peut-être s’interroger sur la mutualisation, lorsque les emplois sont supprimés non par la faute de la collectivité mais par un autre organisme.

Enfin, je crois, monsieur le ministre, qu’il faut ouvrir les yeux. La fonction publique territoriale, c’est bien, mais il est à mon avis deux secteurs où il y a énormément à gagner : les ministères – il y a de plus en plus de hauts fonctionnaires – et les agences. À quoi servent aujourd'hui l’ARS, les agences de bassin, l’ADEME, la DREAL, où les employés sont surpayés par rapport aux autres fonctionnaires ? L’État ne pourrait-il reprendre ses activités ? Tout le monde s’y retrouverait et, au moins, on saurait qui commande. (Applaudissements sur quelques travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)