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Jacques Genest fait desserrer les contraintes sur la...

Jacques Genest fait desserrer les contraintes sur la construction dans les territoires ruraux

Communiqué de presse du jeudi 15 décembre 2016.

Voici un communiqué de presse publié ce jour, revenant sur les amendements que j'ai fait adopter dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la montagne et qui visent à desserrer les contraintes pour les constructions dans les zones rurales.

À noter que l'un de ces amendements a été adopté lors de la séance publique du 14 décembre,  et l'autre l'avait été au préalable en commission, et de fait intégré au texte examiné en séance publique.

Vous pourrez accéder au détail de ces amendements en consultant les liens suivants :

http://www.senat.fr/amendements/2016-2017/192/Amdt_12.html

http://intranet.senat.fr/amendements/textes/2016-2017/192.html#AMELI_SUB_4_1481186476361_745 (article tel qu'issu de la commission et portant l'amendement adopté en commission).

Construction dans les territoires ruraux : Jacques Genest fait desserrer les contraintes

Saisissant l’occasion de l’examen du projet de loi relatif aux territoires de montagne, Jacques Genest a fait adopter mercredi 14 décembre deux dispositions favorables à la relance de la construction dans les zones rurales.

Avec son collègue Mathieu DARNAUD, il a soutenu et fait voter deux amendements à l’article 20 BAA

  • Pour autoriser les annexes lorsqu’elles sont à proximité d’un bâtiment existant ;
  • afin d’ouvrir à l’urbanisation des secteurs ayant déjà fait l’objet de travaux de desserte ou de réseaux

Ces dispositions ont vocation à déverrouiller des situations juridiques ubuesques qui, entre autres, empêchent les agriculteurs de développer leur activité ou empêchent les collectivités locales de bénéficier des travaux d’aménagement qu’elles ont financés et entrepris.

Ces deux dispositions reprennent des articles inscrits dans la proposition de loi tendant à relancer la construction dans les territoires ruraux qu’il a défendue et faite adopter par le Sénat le 1er juin 2016. En les intégrant au texte du Gouvernement, celles-ci ont davantage de chance d’aller au bout de la procédure parlementaire et de desserrer enfin les contraintes normatives qui entravent le développement de nos territoires ruraux.