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Question orale au Gouvernement du 10 mai

Question orale au Gouvernement du 10 mai

Séance du 10 mai 2016

Voici ma question orale posée le 10 mai  et la réponse du Ministre.

Elle a été posée, en raison de mon indisponibilité, par mon collègue Chasseing, Sénateur de la Corrèze .

Elle démontre une absurdité législative que peu d'élus ou de citoyens connaissent.

Un employé communal est radié pour faute très grave (détournement de fonds publics ) et en plus il est condamné par le tribunal de Grande Instance. Il est donc exclu de la fonction publique territoriale et malgré tout cela la commune devra lui payer des indemnités de chômage pendant 24 ou 36 mois suivant son age.

C'est vraiment la double peine pour la commune qui subit une perte et qui doit payer le chômage.... sans commentaire.....