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Loi NOTRe : Accord trouvé entre le Sénat et l’Assemblée

Loi NOTRe : Accord trouvé entre le Sénat et l’Assemblée

Loi NOTRe : Jacques GENEST et Mathieu DARNAUD se félicitent de l’accord trouvé entre le Sénat et l’Assemblée

Un accord a été trouvé en Commission Mixte Paritaire (CMP) entre députés et sénateurs sur le projet de loi NOTRe.

Le Sénat a obtenu satisfaction sur les principaux points sur lesquels il souhaitait rester ferme.

Cet accord montre que le patient travail des sénateurs a permis d’infléchir de façon significative le texte voté à l’Assemblée nationale.

Il démontre notamment le rôle moteur du Sénat en matière de défense des territoires ruraux.

Jacques GENEST et Mathieu DARNAUD -qui siégeait lors de cette CMP- se félicitent de ces avancées qui répondent aux préoccupations qu’avaient massivement exprimées les maires de l’Ardèche à Guilherand-Granges, au cours du congrès des maires ruraux du vendredi 26 juin.

Comme l’avait dit le Président LARCHER : « ce congrès aura joué un rôle essentiel dans ce dénouement positif ».