AccueilActualités

Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer une...

Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer une représentation équilibrée des territoires

Séance du mardi 3 février

Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer une représentation équilibrée des territoires.
Intervention en séance du mardi 3 février 2015
de Jacques GENEST.

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

La proposition de loi constitutionnelle déposée par les présidents LARCHER et BAS nous offre aujourd’hui l’occasion de débattre sereinement, sans être soupçonnés de dégainer la machine à calculer les voix, d’une véritable question à laquelle les élus de la ruralité au titre desquels je suis fier de compter sont très attachés.

Il s’agit, comme l’annonce l’intitulé de ce texte, de défendre une juste représentation des territoires, et donc de redonner un peu d’espace à certaines collectivités marginalisées du fait de l’application d’une jurisprudence tout à fait discutable.

Il ne fait de doute pour personne que les citoyens et les élus citadins, de par leur nombre, bénéficient d’une plus grande capacité à être entendus, peuvent davantage se mobiliser par toutes sortes de moyens de pression pour obtenir la satisfaction de leurs légitimes attentes en matière d’équipement, de voirie et autres.

Il en est tout à fait autrement des citoyens et des élus des zones rurales, pour qui il sera toujours plus difficile d’obtenir par exemple des travaux sur une petite route qui ne dessert que quelques villages isolés. Or, on ne peut vouloir enrayer la désertification de nos campagnes, encourager les jeunes agriculteurs à reprendre des exploitations, tenter de maintenir une activité économique et les services publics sans donner à ceux qui vont porter ces projets une représentation politique leur permettant de se faire entendre et de peser sur les choix.

Et puisque nous ne sommes pas en train d’examiner une énième initiative gouvernementale visant à modifier les règles du jeu électoral, je peux illustrer mon propos sans arrière-pensée à l’aide de quelques exemples tirés de ma modeste expérience d’élu local ardéchois. Ceci pour éclairer le Sénat mais surtout le Gouvernement sur les réalités du terrain qui justifient que l’on s’intéresse au bien-fondé de cette proposition de loi constitutionnelle.

Parmi les 17 cantons ardéchois créés par le nouveau charcutage électoral, je me permettrais de vous en citer deux qui sont emblématiques. Il s’agit de ceux du Cheylard et de Thueyts, situés à l’ouest de notre département et qui sont classés en zone de montagne, ce qui se traduit par de faibles densités démographiques. Et bien ces cantons représentent à eux deux plus de 28 % du territoire de l’Ardèche et un quart de ses communes. Mais ils devront, avec leurs 4 futurs élus, se contenter de 11% des élus de l’assemblée départementale. La représentation des collectivités de la montagne ardéchoise sera donc diluée, alors qu’elles occupent une part proportionnellement beaucoup plus importante du territoire .Si la neige tombe et la burle se lève les 22 et 29 mars ,les maires de communes situées en montagne et à plus de 60 kms de Thueyts ne pourront se rendre au chef-lieu ,situé dans la vallée.

Pourtant, si grâce au regretté Jean FERRAT, en Ardèche tout le monde s’accorde à dire que la Montagne est belle, et que chacun est fier de ce qu’elle apporte à l’identité et à l’activité touristique de notre département, les citoyens ont besoin d’élus locaux pour rappeler les dures réalités qu’elle représente au quotidien, et les besoins spécifiques créés par le relief.
Cette problématique se pose d’ailleurs pour de très nombreuses terres rurales françaises : l’isolement, l’altitude, l’insularité créent des besoins en infrastructures qui deviennent des freins au développement s’ils ne sont pas satisfaits. Et nous savons bien que les investissements qui seront réalisés sur le territoire de ces communes représenteront un coût supérieur par habitant à ceux des zones plus densément peuplées.

Mais nous avons donc un choix à faire pour l’aménagement de notre pays et son occupation. Soit nous continuons dans la voie de la périurbanisation qui étire de plus en plus les villes en gagnant sur les terres agricoles, et cumule les défauts de la campagne sans apporter les services de la ville. Soit nous souhaitons exploiter et rendre attractif tout le potentiel qu’offre un pays de 550 000 kilomètres carrés.

Mes chers collègues, je pense qu’il est temps de rendre leur juste place à la représentation des collectivités locales de la ruralité. D’ailleurs, en découvrant les préconisations publiées hier par le Commissariat général à l’égalité des territoires, qui propose de vider de leurs compétences et de leurs moyens les communes au profit des EPCI pour les transformer en collectivités fantômes, je pense qu’il y a urgence. Et si le Conseil constitutionnel ne veut ou ne peut entrer dans une logique qui dépasse ses prérogatives ou son entendement, il nous appartient, comme les présidents LARCHER et BAS nous invitent à le faire, de proposer son inscription dans notre Constitution.

Je vous remercie.

Jacques Genest
Sénateur de l'Ardèche