Crise de l’immobilier

Séance du jeudi 27 novembre 2014

Question d’actualité au Gouvernement de Monsieur Jacques GENEST portant sur la situation de l’emploi dans le BTP

M. le président.
La parole est à M. Jacques Genest, pour le groupe UMP.

(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jacques Genest.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Dans quelques heures, les chiffres du chômage pour le mois d'octobre seront publiés. Bien triste rendez-vous pour les 3,4 millions de chômeurs officiels, qui savent qu'ils n'ont rien à espérer d'une politique qui signe chaque mois son échec !
À ce propos, la situation des 1,4 million d'actifs du secteur du BTP est tout à fait préoccupante : en un an, l'emploi salarié y a baissé de 2 % et l'emploi intérimaire de presque 7 %. Pour le seul mois d'octobre, cette baisse est de 20 %.

Ces chiffres sont la conséquence du fait, édifiant, que l'on a rarement construit si peu de logements en France. Avec seulement 300 000 mises en chantier sur les douze derniers mois, soit une baisse de 11,4 % par rapport aux douze mois précédents, on est bien loin des 500 000 logements promis par le candidat François Hollande !

La conjoncture ne peut, seule, expliquer ce phénomène. Des normes toujours plus nombreuses et des règles d'urbanisme toujours plus rigides entravent la construction, notamment en milieu rural. Les maires doivent faire face à l'incompréhension de leurs concitoyens, qui voient de plus en plus de terrains classés inconstructibles. Cette situation contribue à tirer vers le haut le prix du mètre carré de terrain à bâtir. Celui-ci a augmenté de 8,8 % en 2013. Et ce n'est qu'un début !

La loi ALUR, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, véritable usine à gaz, dont même le Gouvernement reconnaît les erreurs, a fait perdre toute confiance aux investisseurs.

Enfin, la baisse des dotations affecte les collectivités territoriales, alors que ces dernières sont à l'origine d'environ 70 % de l'activité des entreprises de travaux publics. Pourtant, le Gouvernement veut aujourd'hui frapper encore plus drastiquement et brutalement les ressources des collectivités, en dépit du compromis équilibré trouvé par le Sénat.

Les quelques avancées présentées dans le projet de loi de finances pour 2015 n'auront que des effets très différés dans le temps et ne suffiront pas à amorcer le redémarrage, indispensable, de la construction, qui est l'un des piliers de notre croissance et qui crée des emplois qui ne sont pas délocalisables.

Quand le Gouvernement va-t-il prendre les mesures urgentes qui s'imposent pour faire repartir l'activité et l'emploi dans ce secteur ?

(Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur quelques travées de l'UDI-UC.)

M. le président.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Carole Delga, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.
Monsieur le sénateur, la crise du logement pèse lourdement sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens, qui dépensent, en comparaison de la plupart de nos voisins européens, beaucoup trop pour se loger. Dans de nombreuses villes, il est difficile de trouver un logement.

Aujourd'hui, l'urgence, dans ce pays, est de donner un logement à tous les Français, quelle que soit leur situation et quels que soient leurs besoins.

M. Philippe Dallier.
Quelle belle déclaration…

M. Alain Gournac.
Paroles !

Mme Carole Delga, secrétaire d'État.
Pour y parvenir, nous n'avons d'autre choix que de construire davantage, car les problèmes du mal-logement proviennent essentiellement d'un manque de construction. D'ores et déjà, nous agissons pour la relance de la construction, notamment en fluidifiant les parcours résidentiels.

Les entreprises du bâtiment, que je reçois régulièrement, nous ont fait part des difficultés considérables qu'elles rencontrent. À cet égard, nous avons mis en place un certain nombre de mesures.

M. Pierre Charon.
Ces mesures sont purement administratives ! On n'y comprend rien…

Mme Carole Delga, secrétaire d'État.
Celles-ci doivent permettre d'atteindre les objectifs du Gouvernement en matière de croissance et d'emploi.
Nous avons simplifié les règles en matière d'urbanisme,…

(Vives protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Pierre Raffarin.
Bravo…

M. Éric Doligé.
C'est un gag !

Mme Carole Delga, secrétaire d'État.
… encouragé l'investissement, restauré la confiance, pour relancer la construction et permettre aux ménages d'accéder au logement.

Je n'oublie pas les efforts que nous avons engagés en faveur de la rénovation de logement, dont les effets sont plus rapides que la construction de logements neufs. Je pense, en particulier, au relèvement à 30 % du crédit d'impôt développement durable, au renforcement de l'éco-prêt à taux zéro pour l'ancien et aux aides de l'ANAH, l'Agence nationale de l'habitat.

(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Philippe Dallier.
Il n'y avait plus d'argent à l'ANAH !

M. le président.
Mes chers collègues, s'il vous plaît !

Mme Carole Delga, secrétaire d'État.
Notre principale priorité est bien de redonner un élan à une machine bloquée, responsable d'une pénurie, notamment de logements adaptés, dans les zones tendues.

Je pense également au logement intermédiaire, dispositif que nous avons assoupli et encore amélioré.

Ce plan pour le logement bénéficiera donc à tous les Français.

(Nouvelles exclamations sur les travées de l'UMP.)

D'ailleurs, des mesures sont déjà en place. Le dispositif d'investissement locatif doit s'appliquer sur six, neuf ou douze ans, pour s'adapter aux horizons d'investissement des ménages. L'abattement exceptionnel de 30 % doit inciter à la libération de foncier. Quant à la réforme du prêt à taux zéro et du zonage, elle doit adapter ces deux outils aux réalités du marché immobilier.

D'autres mesures s'appliqueront dès que le projet de loi de finances pour 2015 sera voté.

(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)