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Conséquences des intempéries en Ardèche

Conséquences des intempéries en Ardèche

Séance du mardi 18 novembre 2014

Question orale de Monsieur Jacques GENEST portant sur les conséquences des intempéries subies par le territoire de l’Ardèche

Mme la présidente. 
La parole est à M. Jacques Genest, auteur de la question n° 913, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

M. Jacques Genest. 
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, mais je sais que M. Le Foll, qui le représente ce matin dans notre hémicycle, est très au fait des problèmes du monde rural et du climat.

Je souhaite, pour commencer, m'associer à la douleur des habitants du Gard et de la Lozère, qui ont eu à déplorer cinq victimes lors des violentes inondations des 14 et 15 novembre ; j'ai une pensée spéciale pour la famille qui a été terriblement endeuillée.

Monsieur le ministre, l'Ardèche a été très durement éprouvée au cours de l'année 2014, particulièrement depuis cet été : les spécialistes du climat s'accordent à considérer que, avec quatre épisodes cévenols en deux mois, cette année est tristement exceptionnelle.

L'Ardèche a d'abord été frappée les 17 et 18 septembre 2014, puis entre les 9 et 13 octobre par une crue qualifiée de vicennale. Les services du département, au lendemain des événements du mois d'octobre, estimaient déjà à plus de 10 millions d'euros le montant des dégâts pour l'année 2014.

Or deux semaines plus tard, les 3 et 4 novembre, l'Ardèche a connu de nouvelles et violentes intempéries. Dans certains endroits, il est tombé en quelques heures l'équivalent d'un mois de précipitations, ce qui a entraîné les crues de la Deûme et de la Cance. Routes départementales hors d'usage, glissements de terrain, bâtiments inondés, équipements dévastés, coupures d'électricité : voilà le lourd bilan pour soixante-dix-neuf de nos communes rurales.

Cette triste série vient de connaître encore un nouvel épisode, puisque notre département a été lui aussi très affecté par le tragique épisode des 14 et 15 novembre, que j'ai rappelé au début de mon intervention.

Par un arrêté publié le mardi 4 novembre, l'État a reconnu l'état de catastrophe naturelle au bénéfice de cent quatorze communes ardéchoises touchées en septembre et en octobre. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette décision, qui va permettre aux particuliers d'être indemnisés dans des délais raisonnables.

Toutefois, un problème demeure, qui suscite l'inquiétude des élus ardéchois : les collectivités territoriales doivent faire face, dans un contexte financier déjà fragilisé, à une série de sinistres qui ont durement affecté leurs infrastructures.

Ma question est donc simple et relaie l'inquiétude des élus ardéchois : monsieur le ministre, quelles initiatives le Gouvernement compte-t-il prendre pour les aider à affronter cette situation ?

Mme la présidente. 
La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. 
Avant de vous répondre, monsieur le sénateur, je tiens à m'associer, avec l'ensemble des membres de la Haute Assemblée, à la douleur des familles de nos cinq compatriotes disparus lors des récentes intempéries. À la suite du Président de la République, du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, je les assure, en ma qualité de porte-parole du Gouvernement, de la sympathie de l'ensemble de mes collègues.

La zone cévenole, comme vous l'avez rappelé, a connu de manière consécutive quatre épisodes climatiques difficiles en quelques semaines seulement. Le drame qui s'est produit il y a quelques jours confirme que ces intempéries deviennent récurrentes : elles frappent non seulement par leur fréquence, mais aussi et surtout par leur intensité. Ce constat nous renvoie à la question globale du réchauffement climatique et de la lutte contre le dérèglement climatique.

Par un arrêté interministériel du 4 novembre, publié le 7 novembre, cent vingt-sept communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, l'intensité anormale de l'agent naturel ayant pu être démontrée sur le fondement des rapports météorologiques et hydrologiques fournis dans des délais extrêmement brefs. Trente autres dossiers ont été ajournés dans l'immédiat, dans l'attente de données météorologiques et hydrologiques complémentaires ; bien entendu, ils feront l'objet d'un réexamen lors de la prochaine séance de la commission interministérielle relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle.

Les habitants des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pourront bénéficier de l'extension de garantie ouverte par les décisions de reconnaissance ; elle permettra d'assurer une indemnisation rapide des personnes et des acteurs territoriaux, notamment les entreprises, qui ont été touchés.

S'agissant des intempéries de début novembre, la préfecture de l'Ardèche avait reçu hier environ quatre-vingts demandes adressées par les communes. Les démarches sont en cours pour obtenir dans les délais les plus courts les rapports techniques, notamment ceux de Météo France et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, afin de permettre, là aussi, la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes qui relèvent de ce dispositif.

Au-delà de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, le ministre de l'agriculture que je suis tient à vous préciser, monsieur le sénateur, que les dossiers de reconnaissance de l'état de calamité agricole pour les agriculteurs de votre département touchés par les intempéries seront étudiés rapidement et avec toute l'attention nécessaire. Soyez donc assuré que, en ce qui concerne les dégâts subis par les agriculteurs, qui sont un problème important, nous engageons l'ensemble des procédures nécessaires.

Le ministre de l'intérieur et moi-même saluons la mobilisation de l'ensemble des services de l'État, des collectivités territoriales et des élus : leur engagement a permis d'éviter que ces intempéries n'entraînent des conséquences encore plus graves.
S'agissant des dégâts subis par les communes, sur lesquels vous avez insisté, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et moi-même avons saisi nos inspections respectives pour qu'elles constituent une mission chargée d'évaluer les dégâts subis par les collectivités locales : en fonction des dégâts subis par chacune des communes, des investissements seront nécessaires.

Cette mission, qui a été formée, se rendra très prochainement en Ardèche et dans les autres départements frappés par les intempéries de septembre et d'octobre pour évaluer les dommages subis par les collectivités et envisager les modalités du soutien de l'État. Son rapport est attendu pour la fin de cette année ou le début de l'année 2015 ; nous avons voulu des délais courts pour pouvoir ensuite activer dans les meilleurs délais les dispositifs d'aide aux collectivités territoriales.
Sur le fondement de ce rapport, il conviendra de déterminer les dispositifs les mieux adaptés, en prenant en compte leurs délais de mobilisation.

Enfin, le préfet de l'Ardèche et l'ensemble des services de l'État sont évidemment à la disposition des collectivités pour examiner leur situation et trouver rapidement les solutions les plus adaptées.

Comme vous le constatez, monsieur le sénateur, avec les ministres de l'intérieur, de l'agriculture et des finances, c'est l'ensemble du Gouvernement qui est pleinement attentif et mobilisé pour apporter des réponses, notamment aux collectivités, après des intempéries dont vous avez rappelé à juste titre l'exceptionnelle intensité.

Mme la présidente. 
La parole est à M. Jacques Genest.

M. Jacques Genest.
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, au nom des Ardéchoises et des Ardéchois.

Le gros problème pour les communes tient au délai entre la constatation des dégâts et l'indemnisation par l'État. Dans cette période dont vous ne pouvez ignorer qu'elle est délicate pour les collectivités locales, confrontées à une réduction de leurs ressources et à un manque de trésorerie, certaines communes, qui ont été frappées deux ou trois fois dans la même année, vont se trouver dans de très graves difficultés.

C'est pourquoi je demande au Gouvernement d'accélérer les procédures et même, s'il était possible, de consentir une avance à ces communes, pour qu'elles puissent faire face aux conséquences des récents événements.