Questions au sénat
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Discussion générale sur le transfert de la compétence eau et assainissement
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Question écrite à M. le secrétaire d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Conséquences du nouveau contrôle technique Question n° 03927 adressée à...
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Question écrite à Mme la Garde des sceaux, Ministre de la justice
Conséquences de l'affaire dite « Apollonia » Question n° 00434 adressée...
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Question écrite à Mme la Ministre des solidarités et de la santé
Système transfusionnel
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Explication de vote de Jacques GENEST à l’amendement n°23
Art. 8 bis du projet de loi de Programmation des finances publiques de 2018...
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Question écrite relative aux modalités de retrait du permis de conduire
M. Jacques Genest attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de...
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