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Communiqué de presse : suppression de la hausse de la taxe carbone

Les sénateurs suppriment la hausse de la taxe carbone prévue au 1er janvier 2019

Communiqué de presse du mardi 27 octobre 2018.

Jacques Genest et Mathieu Darnaud se félicitent du vote du Sénat qui, lundi 26 novembre, au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, a supprimé une nouvelle hausse souhaitée par le gouvernement de la taxe carbone (TICPE), qui devait encore aggraver la fiscalité sur les carburants.

Ils ont également défendu l’amendement qu’ils avaient déposé pour supprimer l’article 19 du texte. Ce dernier est en effet particulièrement injuste, puisqu’il supprime le tarif réduit de TICPE sur le Gasole Non Routier (GNR) utilisé entre autres pour les travaux publics, dans le domaine de la construction ou encore le déneigement.

S’ils regrettent de n’avoir pas eu gain de cause sur l’ensemble du dispositif, ils se sont ralliés à une solution de compromis permettant de conforter ce tarif réduit de TICPE sur le GNR pour PME/TPE et toutes les opérations de déneigement.