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Interdiction du gaz de schiste : Faute d’avoir agi, la...

Interdiction du gaz de schiste : Faute d’avoir agi, la Majorité gesticule

Communiqué de presse du mardi 31 janvier 2017.

La proposition de loi d'adaptation du code minier au droit de l'environnement a été examinée en séance publique à l'Assemblée nationale les 24 et 25 janvier. Rappelons qu'elle vise simplement à ratifier une ordonnance prise par le Gouvernement Fillon mais non encore ratifiée du fait de l’alternance en mai 2012.

Alors que les socialistes et leurs alliés Verts disposaient depuis juin 2012 de la majorité absolue à l'Assemblée, l'examen d'un tel texte à un mois de la fin des travaux montre qu'il n'y a nulle volonté d'aboutir, mais uniquement celle de faire un coup politique.

En effet pour avoir une chance d’être adopté, ce texte devrait être examiné par le Sénat avant la fin de la session parlementaire, qui s'achève le 26 février en raison de la campagne présidentielle. Or ni les Verts dans leur espace réservé ni le Gouvernement ne l’ont souhaité.

Jacques GENEST et Mathieu DARNAUD déplorent donc qu’une question aussi fondamentale que le gaz de schiste soit utilisée par la Majorité pour gesticuler, alors qu’elle avait 5 ans pour agir.

Ils invitent la députée socialiste Sabine BUIS à faire pression auprès du Gouvernement pour qu’il inscrive ce texte au Sénat en février, et ils seront les premiers à le voter.