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PACS en mairie : les députés alourdissent les charges pesant sur les communes

Communiqué de presse du jeudi 13 octobre 2016.

Mathieu DARNAUD et Jacques GENEST déplorent le vote des députés de la Majorité visant à imposer aux communes une charge administrative supplémentaire, en leur soumettant l’enregistrement de la conclusion et de la dissolution des PACS.

Alors qu’ils examinaient en dernière lecture le projet de loi « relatif à la justice du XXe siècle, la Majorité de l’Assemblée nationale est restée sourde aux appels des maires et des sénateurs qui ont protesté de la surcharge de travail et du coût occasionnés par cette décision.

Il s’agit d’une énième nouvelle obligation faites aux communes, qui s’ajoute à une liste déjà bien longue - comprenant notamment la réforme des rythmes scolaires.

Cette nouvelle mesure aura un coût : entre l’augmentation de leurs charges et la baisse brutale des dotations de l’État, les communes sont ainsi prises en étau et doivent augmenter les impôts ou sacrifier leur qualité de service. Les perdants sont au bout du compte toujours les mêmes : les habitants, à la fois contribuables et usagers.